Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le site et le service Conformo sont édités par TSM 1, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 500 €, dont le siège est situé 13 place de la Victoire, 34500 Béziers. Pour toute question sur vos données : contactconformo@gmail.com.
2. Qui est concerné et quelles données
- Utilisateurs de Conformo : adresse email, nom s'il est renseigné, rôle dans l'espace, informations de l'entreprise et de ses établissements (SIRET, adresse), journal des actions effectuées.
- Salariés de nos clients : les informations que l'employeur saisit ou importe pour établir ses contrats et suivre ses échéances (identité, poste, type de contrat, dates, temps de travail, rémunération). Conformo ne demande jamais le numéro de sécurité sociale, et les fichiers importés sont lus sans être conservés.
- Entreprises contactées par notre équipe commerciale : informations publiques de l'entreprise (raison sociale, SIREN, adresse, activité), adresse email professionnelle avec sa source, et vos éventuelles réponses.
- Visiteurs du site : données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) et, uniquement avec votre accord, mesure d'audience.
3. Pourquoi et sur quelle base
- Fournir le service (compte, contrats, échéances, rappels) : exécution du contrat qui nous lie à nos clients.
- Sécuriser le service et prévenir les abus (journal des actions, limitation des envois de liens de connexion) : intérêt légitime.
- Présenter Conformo à des entreprises (prospection entre professionnels) : intérêt légitime. Chaque message permet de s'y opposer en un clic.
- Mesurer l'audience du site : votre consentement.
Pour les données des salariés, l'employeur reste responsable de son traitement : Conformo agit pour son compte, comme sous-traitant, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.
4. Durées de conservation
- Liens de connexion : 30 minutes ; session : 30 jours.
- Données d'un espace client : pendant toute l'utilisation du service, puis supprimées 15 jours après la clôture du compte. Les contrats générés restent téléchargeables par le client jusqu'à cette suppression.
- Prospection : 3 ans après le dernier contact. En cas d'opposition, nous ne gardons qu'une empreinte chiffrée de l'adresse, pour ne plus jamais vous écrire.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à notre équipe, dans la limite de ses missions, et à nos sous-traitants techniques :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | Serveurs de Francfort (Allemagne) ; société américaine |
| Neon, Inc. | Base de données | Francfort (Allemagne) ; société américaine |
| Resend | Envoi des emails (liens de connexion, rappels) | Société américaine |
| Anthropic | Assistance par intelligence artificielle, déclenchée manuellement par notre équipe | Société américaine |
| Connexion avec un compte Google, si vous la choisissez | Société américaine |
La base de données est hébergée dans l'Union européenne. Lorsque des données sont traitées par une société établie hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.
6. Sécurité
Chaque espace client est isolé des autres jusque dans la base de données, les échanges sont chiffrés (HTTPS), les contrats générés sont figés et chaque action est journalisée. L'accès se fait par lien de connexion à usage unique, sans mot de passe à retenir.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement, vous opposer à leur traitement et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez-nous à contactconformo@gmail.com ; nous répondons sous un mois. Si vous êtes salarié d'un de nos clients, adressez-vous d'abord à votre employeur.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Hébergeur du site
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave, suite 4133, Covina, CA 91723, États-Unis.